SDE76 Station de recharge

La description

Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime, SDE 76, syndicat de communes administré selon les dispositions de l’article L 512-16 du Code Général des Collectivités Territoriales. En sa qualité d’autorité concédante, le SDE 76 organise le service de la distribution publique d’électricité et de gaz en collaboration étroite avec les Syndicats Primaires, propriétaires des réseaux. Les travaux relatifs aux réseaux de distribution électrique répondent à deux exigences : assurer la qualité et la continuité de la fourniture, intégrer les réseaux dans l’environnement. Les investissements portent sur des travaux de renforcement, d'effacement, d'extension et d'éclairage public.

Les compétences excercées par le SDE 76 sont l'autorité organisatrice des missions des services publics de l’électricité et du gaz, la vérification technique de tous les projets d’électrification et de desserte en gaz, l’assistance technique des collectivités adhérentes pour l’étude et le contrôle des travaux qu’elles réalisent en qualité de maître d’ouvrage, l’assistance aux abonnés et aux collectivités lors des litiges avec le concessionnaire, la représentation des personnes morales membres dans tous les cas où les lois et règlements en vigueur prévoient que les collectivités doivent être représentées ou consultées, l’encaissement de la taxe sur la fourniture d’électricité, l’étude et la préparation des inventaires, des programmes de travaux de renforcement, d’extension, d’effacement et d’éclairage public, la gestion des Fonds du FACE, un mandat de maître d’ouvrage pour les travaux inopinés de renforcement, d’extension, d’aménagement de réseaux, d’encastrement de coffret gaz, de tarif jaune, de sécurisation, la souscription des emprunts pour les collectivités adhérentes.