Cabinet HYPODOC FONCIER (Rédaction et publication des actes administratifs fonciers pour les collectivités territoriales)

La description

Assistance foncière pour les collectivités territoriales

Assistance foncière pour la rédaction et la publication des actes en la forme administrative des communes, établissements publics et syndicats mixtes. Assistance foncière aux collectivités territoriales pour leurs actes de classement dans le domaine public, assistance foncière dans les procédure d'acquisition de biens vacants et sans maître, assistance foncière pour les conventions de servitudes de canalisations, assistance pour la publicité foncière des actes administratifs, des arrêtés et ordonnances d'expropriation.